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Devise

Conditions de vente

1) PRÉAMBULE :

Le site www.stickers-design.net est entièrement la propriété de la société CSA PUBLICITÉ, dont le siège est situé au 36, rue Pellionex – 1225 Chêne-Bourg/Genève-Suisse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro RC - CH-660-1848999-5 Genève.
Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.stickers-design.net est strictement interdit sans une autorisation préalable, expresse et écrite de la société www.stickers-design.net ,. Elle sera en tout état de cause soumise à l´obligation de faire apparaître clairement et lisiblement la mention de l´adresse du site : www.stickers-design.net. L´établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de la société www.stickers-design.net , pourront faire l´objet de poursuites légales.

Les données mises en ligne sur notre site Internet www.stickers-design.net ont pour but de présenter une des activités de la société www.stickers-design.net ,. Leur exactitude est fréquemment contrôlée et leur actualisation est périodiquement assurée. Nonobstant il se peut que des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la société www.stickers-design.net , puissent se glisser dans les pages de son site.
En tout état de cause, la responsabilité la société www.stickers-design.net , ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programme ou de donnée) résultant de l´usage de son site et de l´utilisation des données et des informations qui y sont mises en ligne. La société www.stickers-design.net , décline également toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.
Il est expressément rappelé que la société www.stickers-design.net , n´a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s´assurer que le site sélectionné n´est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

2) CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1- Objet, opposabilité et acceptation des conditions

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur ("Vous") du site www.stickers-design.net et l'enseigne commerciale stickers-design.net ("Nous") appartenant à la société www.stickers-design.net ,. La commande de produits sont réservées aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente » du site Internet www.stickers-design.net, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
www.stickers-design.net se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues par www.stickers-design.net ,. Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits proposés. L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le site www.stickers-design.net , s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2- Produits

2.1 Disponibilité et délais

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Les produits proposés par www.stickers-design.net sont soumis aux contraintes de production artisanale, ce pourquoi les délais de fabrication peuvent varier de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la date de votre commande (hors temps de transport).
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré.

Misse en garde: Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

2.2 Conformité et livraison

Les produits proposés à la vente et commercialisés par www.stickers-design.net , sont conformes aux normes applicables en Suisse.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.
www.stickers-design.net , ne pourrait être tenu pour responsable d'un mauvais support de pose. Le client ou le destinataire prendra connaissance de conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer le cas échéant de manière claire, précise et complète, sur le bon de livraison, toute anomalie les concernant et cela dans les 3 jours de la réception de la commande.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à www.stickers-design.net , : info@stickers-design.net. Passées 48 heures après réception de votre commande www.stickers-design.net , n'acceptera aucune réclamation et ni garantira un remboursement quelconque.
En cas de non-conformité avérée, www.stickers-design.net , procédera au remplacement du produit et vous ré-expédiera une nouvelle commande dans les plus brefs délais. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. De manière générale les frais d'envoi sont à la charge de l'utilisateur et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.

www.stickers-design.net , choisira la manière de réaliser l'envoi selon sa convenance, afin d'exécuter la commande de la meilleure forme possible. Ceci sera d'application indépendamment de la classe d'envoi. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au www.stickers-design.net ,, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

www.stickers-design.net , met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.stickers-design.net ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Il arrive parfois qu'un colis arrive dans un mauvais état, écrasé et la marchandise est donc inutilisable. Ce désagrément est indépendant de notre volonté, et seul notre transporteur est tenu responsable. Nous vous prions donc à réception de ce colis, de le refuser tout simplement et de mentionner la cause de ce refus ( livraison dans un état lamentable). Il nous sera ainsi retourné sans frais supplémentaire.. Si toutefois vous acceptez ce colis, vous prendrez à votre charge le retour de celui-ci à www.stickers-design.net ,, 36, rue Pellionex -1225 Chêne-Bourg / Genève-Suisse, pour une nouvelle expédition.

2.3 Commande

La passation de la commande se déroule selon les étapes suivantes : Vous, l’Utilisateur, effectuez la sélection du produit que vous souhaitez acheter, après en avoir consulté son prix ainsi que les conditions applicables à son utilisation, telles qu'indiquées dans les conditions spécifiques à chaque produit. Les mises en situation des produits ne sont que des suggestions de présentation non contractuelle, lesquelles n’entraînent aucune obligation à la charge de www.stickers-design.net. ,. Un récapitulatif reprenant l'ensemble de vos choix vous permet de vérifier les produits sélectionnés, le montant total de la commande et, le cas échéant, d’en modifier les différentes composantes. Lorsque votre choix est arrêté, vous saisissez sur le bon de commande les informations relatives à votre identification et à l'adresse de livraison. Il vous appartient de fournir des informations fiables et authentiques dans les différentes étapes de votre commande. Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables aux produits sélectionnés, vous procédez à la validation de la commande : le contrat de vente est alors valablement conclu entre www.stickers-design.net , et vous. Cette validation expresse en ligne réalisée par vous, des présentes Conditions Générales de Vente, suivie du paiement en ligne du ou des produits commandés dans les conditions prévues à l’article 1 des présentes, constitueront la preuve.

2.4 Prix, Frais de port et Paiement

Les prix de vente indiqués sur le site www.stickers-design.net , sont en Fr. suisse, en Euros, US Dollars et toutes taxes comprises (hors frais de livraison). Les produits www.stickers-design.net , sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée suisse. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande, après le choix du pays de livraison et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site www.stickers-design.net au moment de votre commande.

Frais de port :

Suisse :            chf 10.- h.t (francs Suisse)
France:             chf 20.- h.t (francs Suisse)
Europe:            chf 30.- h.t (francs Suisse)
International:
  chf 50.- h.t (francs Suisse)


Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par www.stickers-design.net ,, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. Également, les frais de ports offert seront intégralement déduits de votre remboursement.

Les frais de port (même si ils ont été offert lors de la commande) seront à la charge du client en cas d'échange. En cas de renvoi pour demande de remboursement, les frais de ports offert seront déduits du remboursement.

On offre le paiement avec carte de crédit à travers d'une passerelle de paiement sécurisé. Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit Visa ou Mastercard, ("veuillez s.v.p joindre une photocopie de la pièce d'identité" ).
En étant un produit personnalisé et unique, le paiement doit se faire par avance, et on n'admet pas d'échange, de remboursements ni paiement à la livraison.
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur via les cartes de paiement. Nous vous informons que pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par www.stickers-design.net. ,.

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.stickers-design.net. , de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le site www.stickers-design.net. , se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.

Article 3-Droit de rétractation du contrat

Dans tous les cas, le produit nous sera retourné en Recommandé ou en Colis Suivi, les frais de port restant à votre charge. Les produits retournés incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris et seront facturés.